COMMENT FINANCER LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT-DONAT ?

Grâce à la contribution aux travaux (main d’œuvre) du chantier d’insertion géré par l’Association l’Arbousier et avec des subventions des organismes publics.

L’ensemble de ces apports ne peut dépasser 80 % du coût total des travaux.
Les 20% restant sont à la charge des promoteurs du projet :
-la commune de Callian, propriétaire de l’édifice et Callian au fil du temps qui ont signés une convention  avec la Fondation du Patrimoine.
-La Fondation du Patrimoine s’est associée à la restauration de la chapelle Saint-Donat pour mobiliser le mécénat de particuliers et d’entreprises par le lancement d’une souscription.
•En apportant leur soutien à la Fondation du Patrimoine, les particuliers comme les entreprises profitent d’une réduction d’impôts.
AVANTAGES FISCAUX•   Loi du 1er août 2003 – art. 200 et 238bis du code général des impôts.
-pour les particuliers, dons déductibles de l’impôt sur le revenu :
 -plafond fiscal : 20% du revenu imposable
 -taux de déduction : 66% 
    Exemple: pour un don de 100 €, économie d’impôt 66 €, coût réel 34 €
- pour les entreprises, dons déductibles de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu en cas de BIC, BNC, BA) :
- plafond fiscal : 5%  du chiffre d’affaires hors taxes
-taux de déduction : 60%
    Exemple: C.A. de l’entreprise  2 000 000 € 
    pour un don de 10 000 €, économie d’impôt 6 000 €, coût réel 4 000 €
    si le don dépasse le plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants. 
    Contreparties : association du nom de l’entreprise aux opérations réalisées,
    mise en place de panneaux portant le nom du mécène, citation de son nom dans les publications
    relatives au chantier et dans les communiqués adressés à la presse.
Dons de matériaux : ils ouvrent droit aussi à des déductions fiscales.
  
Les particuliers comme les entreprises deviendront membres bienfaiteurs de  l’Association Callian au  fil du temps
 

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